Soldes Aspiration centralisée

 January 8 2014
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Mieux que les soldes des bons Prix toute l'année

~~Les soldes d’été ont eu lieu du mercredi 25 juin au mardi 29 juillet 2014.~~

Au niveau national, les soldes saisonniers sont autorisés pour une période de 5 semaines.

Ils doivent débuter, à partir de 8 heures du matin :

le 2e mercredi de janvier (ou le 1er mercredi si le 2e est daté après le 12) et
le dernier mercredi du mois de juin (ou l’avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28).

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers et aux territoires d’outre-mer :

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Mieux que les soldes des bons Prix toute l'année

2014 débutent partout en France le mercredi 8 janvier 2014 pour une durée de cinq semaines. Ils se termineront le mardi 11 février 2014.

Le temps des bonnes affaires est venu ! Rendez-vous chez vos commerçants, dans vos boutiques favorites, grandes enseignes et grands magasins, et sur vos sites internet favoris, à partir du mercredi 8 janvier 2014 et jusqu’au mardi 11 février 2014. Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent cinq semaines à Paris comme sur presque tout le territoire.

Certaines zones les organisent par dérogation à des dates différentes. C’est notamment le cas pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, les Vosges ou la Guadeloupe…

Rappelons que les commerçants peuvent proposer, depuis 2009, deux semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage tout au long de l'année. Ils peuvent choisir deux semaines consécutives ou pas. Seule obligation : les périodes de soldes libres doivent s’achever un mois avant le début des soldes fixes.

Et pour ceux qui veulent déjà préparer les suivantes… les soldes d’été commenceront le mercredi 25 juin 2014 et prendront fin le mardi 29 juillet 2014 !

Soldes

:sources
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20566.xhtml

Mise à jour le 18.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes en plusieurs temps au cours d'une année civile : des soldes dits nationaux à date fixe (soldes d'hiver et soldes d'été) et des soldes flottants (ou complémentaires). La pratique des soldes est strictement réglementée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Soldes nationaux

Chacune des deux périodes de soldes nationaux doit durer 5 semaines, avec des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Au niveau national, les soldes d'hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (ou le 1er mercredi si le 2e est daté après le 12).

Les soldes d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (ou l'avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28).

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et les territoires d'outre-mer.

Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour procéder à des soldes dans les périodes réglementaires : ni autorisation, ni déclaration préalable.

À savoir : les dates de soldes du commerce en ligne ou vente à distance (sur les sites de e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

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Soldes flottants

La période des soldes complémentaires correspond à 2 semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates choisies librement par le commerçant.

Les périodes de soldes libres (ou soldes flottants) ne peuvent pas avoir lieu dans le mois qui précède les soldes fixes.

Un mois avant la date prévue, le commerçant doit effectuer une déclaration préalable pour chaque établissement :

au moyen du service en ligne Télésoldes
au moyen du formulaire cerfa n°14348*02 envoyé au préfet du département, par lettre recommandée avec avis de réception.

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Promotions

En dehors des périodes de soldes (fixes ou libres), les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles, qualifiées de « promotions de déstockage », sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks et ne pratiquent pas de vente à perte.

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Conditions concernant les produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.

Le terme « solde(s) » reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix.

En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.

La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser.

Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Attention : le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes est passible d'une amende de 15 000 €.